CGA Provence, Organisme Mixte de Gestion Agrée, Maison des Entreprises, 45 rue Frédéric JOLIOT, 13290 AIX EN PROVENCE - Tél : 04 42 29 63 53

Qui peut adhérer ?

Les Commerçants, les Artisans, les Prestataires de Services, les Industriels, les Entreprises Agricoles, les professions libérales et tous ceux qui exercent une activité économique quels que soient :

–  La forme juridique

Entreprise Individuelle / EURL / SARL / SNC /SDF /SAS/SELARL/…

–  Le régime fiscal:

> Entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

> Entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

> Entreprises assujetties à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA)

> Les Professionnels libéraux assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

> Auto-entrepreneurs et micro-entreprises avec une cotisation réduite de 50%

> Les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC selon leur bénéfice réel comme par exemple les loueurs en meublés non professionnels

Néanmoins, seules les entreprises et contribuables soumis à l’impôt sur les revenus, dans la catégorie des BIC, BNC ou des BA  bénéficient des avantages fiscaux.