CGA Provence, Organisme Mixte de Gestion Agrée, Maison des Entreprises, 45 rue Frédéric JOLIOT, 13290 AIX EN PROVENCE - Tél : 04 42 29 63 53

Qui peut adhérer ?

Les Commerçants, les Artisans, les Prestataires de Services, les Industriels, les Entreprises Agricoles, les professions libérales et tous ceux qui exercent une activité économique quels que soient :

–  La forme juridique

Entreprise Individuelle / EURL / SARL / SNC /SDF /SAS/SELARL/…

–  Le régime fiscal:

> Entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

> Entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS)

> Entreprises assujetties à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA)

> Les Professionnels libéraux assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

> Micro-entreprises avec une cotisation réduite de 50%

> Les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des BIC selon leur bénéfice réel comme par exemple les loueurs en meublés non professionnels