CGA Provence, Organisme Mixte de Gestion Agrée, 270 Rue Pierre Duhem 13290 Aix en Provence - Tél : 06 83 43 74 28

Les obligations

  • Nous communiquer votre bilan, compte de résultat et tous documents annexes ainsi que l’ensemble des déclarations de TVA, CVAE et tous les justificatifs demandés.
  • Répondre par écrit aux demandes de renseignements, émanant de l’Organisme, concernant votre déclaration de résultats.
  • Acquitter la cotisation annuelle.