Les avantages d’adhérer au CGA PROVENCE
Quel est l’exercice couvert par la cotisation de l’Organisme de gestion ?
Les cotisations sont appelées en début d’année civile et couvrent les clôtures d’exercices de cette année civile.
Quel est le coût d’une adhésion ?
L’adhésion 2025 est de 267 €uros TTC pour les BIC et les BA. Et pour les BNC l’adhésion est de 215 €uros TTC.
En cas d’adhésion en cours d’année,
– la cotisation sera pleine en cas de clôture au 31/12.
– la cotisation sera proratisée en fonction du nombre de mois restant à couvrir jusqu’au 31/12 si clôture en cours d’année.
Exemple :
Adhésion le 1er mai 2024 et clôture le 31 décembre 2024 : la cotisation sera pleine.
Adhésion le 1er juillet 2024 et clôture le 30 mars 2025 :
la cotisation sera proratiseé en 2024 soit : coût de l’adhésion X 6 / 12 ; puis pleine en début 2025.
Pour les entreprises qui adhèrent au cours de leur première année d’activité et les micro-entreprises, la cotisation est réduite.
Une entreprise adhérente se transforme en EURL ou SARL imposée à l’IS.
Doit elle se radier de l’Organisme de gestion ?
NON car toutes les entreprises peuvent adhérer au CGA PROVENCE.
Les entreprises imposées à l’IS ne bénéficient pas de l’exonération de la majoration puisqu’elles n’y sont pas assujetties, mais elles gardent les avantages suivants :
– La sécurité fiscale du fait des examens de cohérence et de vraisemblance.
– L’accès aux formations pour le ou les associés, leur conjoint(s) et leurs collaborateurs.
– Le dossier de gestion véritable analyse économique et financière de l’entreprise avec un comparatif sectoriel.
Quel protocole respecter pour un transfert d’un OGA à un autre OGA ?
Toute l’année civile doit être couverte par une adhésion.
L’adhésion à un nouvel Organisme de Gestion Agréé doit intervenir dans les 30 jours de la démission de l’Organisme de Gestion précédent.
Un exploitant individuel décède, son conjoint poursuit l’activité. Que faire vis-à-vis de l’Organisme de gestion pour ne pas perdre les avantages ?
Le conjoint doit adhérer à titre individuel ou en indivision dans les 6 mois du décès.