Nouvelle adresse du CGA PROVENCE

45 rue Frédéric JOLIOT
Parc d'activités d'Aix en Provence
13852 AIX EN PROVENCE Cedex 3
Tél : 04.42.29.63.53
Fax : 04.42.64.01.20

Parution CGA INFOS septembre 2011

Le CGA INFOS de Septembre 2011 est paru !
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PRESCRIPTION FISCALE REDUITE POUR CERTAINES SOCIETES

Les EURL, les EARL et les SELARL dont l'associé est une personne physique, bénéficient de la prescription fiscale réduite* quel que soit leur régime fiscal ( BIC BA ou IS ) en adhérant à un Centre de gestion.
La date limite d'adhésion est le dernier jour de l'exercice concerné. Exemple 31 /12 pour un exercice civil.
* prescription de 2 ans au lieu de 3 pour la TVA, les BIC, les BA et l'IS.
Art L 169 du LPF
BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux
BA : Bénéfices Agricoles
IS : Impôt sur les Sociétés

Depuis 1983, date de sa création, le CGA PROVENCE a créé des partenariats avec certains organismes nationaux et régionaux qui accompagnent les créateurs et les entreprises.

 

Parmi eux nous citerons :

-      La chambre de Commerce Marseille Provence ( CCIMP ) 

Elle facilite vos formalités, conçoit et met à votre disposition des outils pratiques, vous accompagne dans la conquête des marchés internationaux et à l'acquisition des nouvelles technologies.

 

-      La chambre des métiers ( CM13 )  

La CMA 13 contribue à la promotion de la « première entreprise de France » et offre un ensemble de services aux entreprises. Formation, développement, recrutement, animation commerciale, apprentissage, export, difficultés passagères, nos services ont la solution pour vous épauler ;

 

-       Centre d'Information sur la Prévention des Difficultés des entreprises ( CIP ) 

Le CIP PAYS d'AIX créé octobre 2006 permet aux chefs d'entreprises en difficultés de rencontrer le 2ème jeudi de chaque mois, de façon confidentielle et gratuite, un juge du Tribunal de commerce, un Avocat et un Expert-comptable dans les locaux du CGA PROVENCE.

Prenez RDV au : 04 42 544 752

 

-      Le Régime Social des Indépendants  ( RSI )   

Le RSI, né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés. Elle  gère la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

 

-      L'Institut Régional pour la Création et le Développement des Entreprises ( IRCE )   

Créée à l'initiative de la région, l'IRCE a pour mission la formation et l'accompagnement des entrepreneurs. Nos dispositifs d'accompagnement portent sur tous les aspects de la création, de la reprise, de la transmission et du développement des entreprises.

 

-      Pays d'Aix Initiatives ( PAI ) 

Créée en 1997, Pays d'Aix Initiatives est une Plate Forme d'Initiative Locale adhérente à France Initiative Réseau (FIR, premier réseau associatif français de la création des très Petites Entreprises. Pays d'Aix Initiatives  vous accompagne dans vos démarches et peut faciliter l'obtention des financements nécessaires à la réalisation de votre projet.

 

 

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