Adhésion d’une entreprise :
Vous devez nous faire parvenir :
- Le bulletin d’adhésion
- La déclaration du choix du partenaire EDI
- La convention EDI
Envoi d’une liasse fiscale :
Vous devez impérativement nous faire parvenir :
- les tableaux OG dument remplis y compris OG 91 (TVA) et l'OGD1 (Attestation de l'EC)
- l'ensemble des déclarations de TVA de l'exercice
- la balance des comptes
En cas de liasse papier, joindre :
- les tableaux OG sont remplacés par le BRC BIC (Page 1 et Page 2) ou le BRC Agricole (BRC Bénéfices Agricoles régime réel simplifié et BRC Bénéfices Agricoles régime normal)
- l'OG 91 pour le contrôle de la TVA
- l'attestation de l'Expert-comptable
- l'ensemble des déclarations de TVA
- la balance des comptes
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.