Qui peut adhérer ?
Les Commerçants, les Artisans, les Prestataires de Services, les Industriels, les Entreprises Agricoles et tous ceux qui exercent une activité économique
quels que soient :
- La forme juridique: Entreprise Individuelle / EURL / SARL / SNC /SDF /SAS ....
Cependant, les entreprises relevant du régime fiscal de la micro entreprise ne peuvent adhérer au CGA PROVENCE sauf si elles optent pour le régime du bénéfice réel.
- Le régime fiscal:
> Entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
> Entreprises assujetties à l'Impôt sue les Sociétés (IS)
> Entreprises assujetties à l'impôt sue les bénéfices agricoles (BA)
Néanmoins, seuls les entreprises et contribuables soumis à l'impôt sur les revenus, dans la catégorie des BIC ou des BA bénéficient des avantages fiscaux